C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
56. Malgré les articles 6 et 8, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 16.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 17 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs.
Les postes d’administrateurs sont répartis comme suit:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
01
(EST)
Bas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
02
(QUÉBEC)
La Capitale-Nationale(03)2
Chaudière-Appalaches(12)
03
(CENTRE)
Mauricie(04)1
Centre-du-Québec(17)
04
(SUD-EST)
Estrie(05)2
Montérégie(16)
05
(MONTRÉAL)
Montréal(06)2
06
(BASSES-LAURENTIDES)
Laval(13)2
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
07
(NORD-OUEST)
Outaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 56.
En vig.: 2019-01-24
56. Malgré les articles 6 et 8, pour l’élection de 2019, le nombre d’administrateurs du Conseil d’administration, autres que le président, est fixé à 16.
Ainsi, le Conseil d’administration est formé de 17 administrateurs, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres.
Toutefois, si le président est élu au suffrage des administrateurs, le Conseil d’administration est formé de 16 administrateurs.
Les postes d’administrateurs sont répartis comme suit:
Régions électoralesRégions administratives Nombre d’administrateurs
01
(EST)
Bas-Saint-Laurent(01)2
Saguenay–Lac-Saint-Jean(02)
Côte-Nord(09)
Nord-du-Québec(10)
Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine(11)
02
(QUÉBEC)
La Capitale-Nationale(03)2
Chaudière-Appalaches(12)
03
(CENTRE)
Mauricie(04)1
Centre-du-Québec(17)
04
(SUD-EST)
Estrie(05)2
Montérégie(16)
05
(MONTRÉAL)
Montréal(06)2
06
(BASSES-LAURENTIDES)
Laval(13)2
Lanaudière(14)
Laurentides(15)
07
(NORD-OUEST)
Outaouais(07)1
Abitibi-Témiscamingue(08)
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 56.