C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 54.
En vig.: 2019-01-24
54. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Ville de Montréal.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 54.