C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
52. Le président de l’Ordre et les vice-présidents membres du comité exécutif reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 52.
En vig.: 2019-01-24
52. Le président de l’Ordre et les vice-présidents membres du comité exécutif reçoivent une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 52.