C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 25 membres.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 49.
En vig.: 2019-01-24
49. Le quorum d’une assemblée générale des membres de l’Ordre est fixé à 25 membres.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 49.