C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
41. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine et en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni employé de l’Ordre.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 41.
En vig.: 2019-01-24
41. Dans les 10 jours suivant la date de la clôture du scrutin, le secrétaire procède, en collaboration avec l’expert, au dépouillement du scrutin à l’endroit qu’il détermine et en présence d’un témoin désigné par le Conseil d’administration qui n’est ni administrateur du Conseil d’administration ni employé de l’Ordre.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 41.