C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 30.
En vig.: 2019-01-24
30. Le vote par un moyen technologique s’effectue à l’aide d’un système de vote électronique.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 30.