C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
18. Le candidat doit:
1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;
2°  s’abstenir de solliciter l’appui d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession;
3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;
4°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 18.
En vig.: 2019-01-24
18. Le candidat doit:
1°  s’abstenir de recevoir ou de donner un cadeau, une ristourne, une faveur ou quelque avantage que ce soit pour favoriser sa candidature;
2°  s’abstenir de solliciter l’appui d’un organisme ou d’un fournisseur lié à la profession;
3°  s’assurer de l’exactitude des renseignements qu’il fournit au secrétaire;
4°  donner suite, dans les meilleurs délais, à toute demande du secrétaire.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 18.