C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
14. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 14.
En vig.: 2019-01-24
14. Le bulletin de présentation d’un candidat au poste d’administrateur est signé par 5 membres, à l’exception de celui du candidat au poste de président élu au suffrage universel des membres qui est signé par 15 membres.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 14.