C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Texte complet
10. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres, est celle du dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 10.
En vig.: 2019-01-24
10. La date de l’élection des administrateurs élus, dont le président s’il est élu au suffrage universel des membres, est celle du dépouillement du scrutin.
OPQ 2018-268Décision OPQ 2018-268, a. 10.