C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le dernier jour de mars chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 8.
En vig.: 2020-01-17
8. La clôture du scrutin est fixée à 17 h le dernier jour de mars chaque année où se tiennent des élections.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 8.