C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
57. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (2020-01-17) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 57.
En vig.: 2020-01-17
57. Les administrateurs élus avant l’entrée en vigueur du présent règlement (2020-01-17) demeurent en fonction jusqu’à la fin de leur mandat.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 57.