C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
56. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 56.
En vig.: 2020-01-17
56. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 56.