C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
52. Le quorum d’une assemblée générale des chimistes est fixé à 40 chimistes.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 52.
En vig.: 2020-01-17
52. Le quorum d’une assemblée générale des chimistes est fixé à 40 chimistes.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 52.