C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
51. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 51.
En vig.: 2020-01-17
51. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 51.