C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
38. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 32.
Le système vérifie la qualité d’électeur du chimiste et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 38.
En vig.: 2020-01-17
38. Afin d’accéder au système de vote électronique, l’électeur s’identifie en fournissant l’identifiant et le mot de passe qui lui ont été transmis conformément à l’article 32.
Le système vérifie la qualité d’électeur du chimiste et, le cas échéant, celui-ci accède au bulletin de vote.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 38.