C-15, r. 12.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des chimistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
25. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 scrutateurs parmi les chimistes qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 25.
En vig.: 2020-01-17
25. Le Conseil d’administration désigne au moins 3 scrutateurs parmi les chimistes qui ne sont ni administrateurs du Conseil d’administration ni employés de l’Ordre.
OPQ 2019-362Décision OPQ 2019-362, a. 25.