C-15, r. 1.1 - Règlement sur les assemblées générales et déterminant l’endroit du siège de l’Ordre des chimistes du Québec

Texte complet
5.1. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile, tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
OPQ 2018-237Décision OPQ 2018-237, a. 1; N.I. 2018-11-01.