C-1, r. 1 - Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés

Texte complet
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  465 $ pour le premier lot;
b)  16 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  232 $ pour le premier lot;
b)  16 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  455 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  227 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  448 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  223 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  442 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  220 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  437 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  218 $ pour le premier lot;
b)  15 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  430 $ pour le premier lot;
b)  14 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  215 $ pour le premier lot;
b)  14 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  427 $ pour le premier lot;
b)  14 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  213 $ pour le premier lot;
b)  14 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.
3. Les frais exigibles pour l’étude d’une requête concernant le cadastre vertical sont les suivants:
1°  pour les lots ajoutés:
a)  420 $ pour le premier lot;
b)  14 $ pour tout lot supplémentaire;
2°  pour les lots remplacés ou annulés:
a)  210 $ pour le premier lot;
b)  14 $ pour tout lot supplémentaire jusqu’à un maximum de 20;
c)  3 $ pour tout autre lot supplémentaire.
D. 1308-93, a. 3.