B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  142,15 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  142,15 $ plus 12,69 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 142,15 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  140,05 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  140,05 $ plus 12,50 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 140,05 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  138,10 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  138,10 $ plus 12,33 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 138,10 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  136,37 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  136,37 $ plus 12,18 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 136,37 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  134,14 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  134,14 $ plus 11,98 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 134,14 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  132,89 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  132,89 $ plus 11,87 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 132,89 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.
96. Les frais suivants doivent être payés à la Régie par le propriétaire pour l’inspection d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur au plus tard 30 jours après la date de facturation:
1°  dans le cas d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur autre qu’un ascenseur sur plan incliné:
a)  130,35 $ si l’ascenseur ou l’autre appareil élévateur peut desservir 10 paliers et moins;
b)  130,35 $ plus 11,64 $ par palier excédant le dixième palier, si l’ascenseur peut desservir plus de 10 paliers;
2°  dans le cas d’un ascenseur sur plan incliné, 130,35 $ l’heure ou fraction d’heure.
D. 896-2004, a. 1.