B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
95. Une cotisation de 85,03 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 168,80 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.
95. Une cotisation de 83,77 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 166,31 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.
95. Une cotisation de 82,61 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 164 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.
95. Une cotisation de 81,57 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 161,94 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.
95. Une cotisation de 80,24 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 159,30 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.
95. Une cotisation de 79,49 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 157,82 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.
95. Une cotisation de 77,97 $ par ascenseur ou autre appareil élévateur doit être payée annuellement à la Régie du bâtiment du Québec par le propriétaire d’un ascenseur ou d’un autre appareil élévateur. Toutefois, le propriétaire doit payer une cotisation de 154,80 $ pour l’année au cours de laquelle un ascenseur ou un autre appareil élévateur est mis en service.
D. 896-2004, a. 1.