B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
78. Le permis d’exploitation délivré par la Régie contient les renseignements suivants:
1°  le nom du propriétaire de l’installation ou du véhicule;
2°  l’adresse de l’endroit d’exploitation de l’installation ou le numéro d’immatriculation du véhicule pour lequel le permis est délivré;
3°  la date de la délivrance du permis;
4°  le numéro d’entreprise du Québec mentionné au paragraphe 1 ou 2 de l’article 75, le cas échéant;
5°  la capacité totale de l’installation;
6°  dans le cas où un rapport de l’appréciation du risque est requis, la capacité totale limite de l’installation.
D. 877-2003, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
78. Le permis d’exploitation délivré par la Régie contient les renseignements suivants:
1°  le nom du propriétaire de l’installation ou du véhicule;
2°  l’adresse de l’endroit d’exploitation de l’installation ou le numéro d’immatriculation du véhicule pour lequel le permis est délivré;
3°  la date de la délivrance du permis;
4°  le numéro de la déclaration mentionnée au paragraphe 1 ou 2 de l’article 75, le cas échéant.
D. 877-2003, a. 1.