B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
74.1. Aux fins de la présente section, la «capacité totale» en eau, calculée en gallons américains (gal US) ou en litres, ou en masse, calculée en tonnes métriques, pour l’endroit où se trouve l’installation comprend, le cas échéant:
1°  la capacité fixe, soit le nombre total de réservoirs fixes d’entreposage et leur capacité individuelle;
2°  la capacité en transit, soit le nombre total de récipients en transit qui sont conservés sur le site plus longtemps qu’il ne le faut pour effectuer le transvasement, incluant notamment les camions-citernes, remorques, citernes autoportantes et wagons-citernes, et leur capacité individuelle; et
3°  la capacité portable ou non raccordée, soit le nombre total maximal de récipients et leur capacité individuelle.
992-2018D. 992-2018, a. 1.