B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
73. Le remplissage, l’entreposage et l’utilisation des bouteilles de gaz naturel ailleurs que dans un centre de ravitaillement pour véhicules doivent s’effectuer conformément aux dispositions des articles 9.2 à 9.5 du chapitre 9 du Code d’installation du gaz naturel et du propane, CAN/CSA-B149.1.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1 et 5.