B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
72.1. L’exploitation et l’entretien d’une installation fixe ou mobile destinée à distribuer du gaz naturel liquéfié pour les véhicules doivent s’effectuer conformément aux dispositions des chapitres D.15 et D.16.5 de l’annexe D de la norme CSA Z276.
992-2018D. 992-2018, a. 1.