B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
72. L’exploitation et l’entretien d’une installation fixe ou mobile destinée à entreposer ou à distribuer du gaz naturel liquéfié doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 13 de la norme CSA Z276.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
72. L’exploitation et l’entretien d’une installation destinée à entreposer du gaz naturel liquéfié doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 12 de la norme Gaz naturel liquéfié (GNL): production, stockage et manutention, CAN/CSA-Z276.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1.