B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
70.1. Le gaz naturel distribué, sauf le gaz naturel liquéfié distribué, doit dégager une odeur caractéristique conformément aux dispositions de l’article 4.21 de la norme CAN/CSA-Z662.
992-2018D. 992-2018, a. 1.