B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
68. Toute entreprise de distribution de gaz par canalisation doit tenir à jour les plans de ses systèmes de transport de gaz, de ses réseaux de distribution de gaz et de ses installations d’entreposage, ainsi que l’emplacement des vannes, des régulateurs et des autres accessoires.
D. 877-2003, a. 1.