B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
66. L’exploitation et l’entretien d’une installation destinée à transporter ou à distribuer du gaz par canalisation doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 10 et à celles des articles 12.10 et 15.9 de la norme CAN/CSA-Z662.
D. 877-2003, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
66. L’exploitation et l’entretien d’une installation destinée à distribuer du gaz par canalisation doivent s’effectuer conformément aux dispositions du chapitre 10 et à celles des articles 12.10 et 15.10 de la norme Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, CSA Z662.
D. 877-2003, a. 1.