B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
64. Le gaz distribué par canalisation doit dégager une odeur caractéristique conformément aux dispositions de l’article 4.21 de la norme CAN/CSA-Z662.
D. 877-2003, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
64. Le gaz distribué par canalisation doit dégager une odeur caractéristique conformément aux dispositions de l’article 4.17 de la norme Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, CSA Z662.
D. 877-2003, a. 1.