B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
63.1. L’exploitation et l’entretien d’une installation destinée à entreposer ou à distribuer du propane doivent s’effectuer conformément aux dispositions de l’article 7.22 de la norme CSA B149.2.
992-2018D. 992-2018, a. 1.