B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
55. Le transvasement du propane d’un véhicule doté d’un récipient de gaz à une bouteille ne peut s’effectuer dans un autre lieu que celui de l’utilisation de cette dernière.
D. 877-2003, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
55. Le transvasement du propane d’un camion-citerne à une bouteille ne peut s’effectuer dans un autre lieu que celui de l’utilisation de cette dernière.
D. 877-2003, a. 1.