B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
54. Le propane utilisé, entreposé ou distribué comme combustible doit dégager une odeur caractéristique conformément à la norme Gaz de pétrole liquéfié (Propane), CAN/CGSB-3.14-M88 publiée par l’Office des normes générales du Canada.
D. 877-2003, a. 1.