B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
52. L’utilisation, l’entreposage et la distribution du propane dans des récipients doivent s’effectuer conformément aux dispositions de la norme CSA B149.2.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
52. L’utilisation, l’entreposage et la distribution du propane dans des récipients doivent s’effectuer conformément aux dispositions du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1.