B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
52. L’utilisation, l’entreposage et la distribution du propane dans des récipients doivent s’effectuer conformément aux dispositions du Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1.