B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
36. Un interrupteur électrique se trouvant dans la pièce ou dans la zone adjacente où se trouve une fuite de gaz ne doit pas être actionné à moins d’être certifié comme appareillage pour une utilisation dans un emplacement dangereux de classe 1, groupe II A, conformément au paragraphe 2) de l’article 18-050 du Code canadien de l’électricité, tel qu’adopté par le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
36. Un interrupteur électrique se trouvant dans la pièce ou dans la zone adjacente où se trouve une fuite de gaz ne doit pas être actionné à moins d’être de classe 1, groupe D.
D. 877-2003, a. 1.