B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
33. Tout correctif nécessaire doit être apporté à une installation de gaz lorsqu’à la suite notamment d’usage intensif, d’usure, de vétusté ou de modifications, il s’est créé des conditions de fonctionnement dangereuses.
D. 877-2003, a. 1.