B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
32. Le voisinage d’une installation de gaz ne doit pas être modifié de façon à la rendre non conforme au chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
32. Le voisinage d’une installation de gaz ne doit pas être modifié de façon à la rendre non conforme au chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2).
D. 877-2003, a. 1.