B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
28. Dans le présent chapitre, on entend par:
«installation de gaz»: une installation destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
«propane»: un gaz de pétrole liquéfié formé principalement de propane, de propylène, de butane, de butylène ou d’un mélange de ceux-ci.
D. 877-2003, a. 1.