B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
27. Dans le présent chapitre, on entend par:
«gaz» : gaz naturel, biométhane, gaz manufacturé et mélanges de propane et d’air, propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes, ainsi qu’un mélange ou une variété de ceux-ci;
«gaz naturel» : gaz naturel, biométhane, mélanges de propane et d’air, ainsi qu’une variété ou un mélange de ceux-ci;
«installation de gaz» : une installation fixe ou mobile, y compris sa tuyauterie immédiate, destinée à utiliser, à entreposer ou à distribuer du gaz;
«propane» : un gaz de pétrole liquéfié formé principalement de propane, de propylène, de butane, de butylène, d’une variété ou d’un mélange de ceux-ci;
«récipient» : bouteille, réservoir ou tout autre contenant qui sert à entreposer un gaz;
«remorque» : véhicule doté d’un châssis supportant un récipient et qui est remorqué par un autre véhicule.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1; 992-2018D. 992-2018, a. 1.
27. Une référence dans le présent chapitre au «Code d’installation du gaz naturel et du propane, CAN/CSA-B149.1», au «Natural Gas and Propane Installation Code, CAN/CSA-B149.1», au «Code sur le stockage et la manipulation du propane, CAN/CSA-B149.2», au «Propane Storage and Handling Code, CAN/CSA-B149.2», au code «Centres de ravitaillement de gaz naturel: code d’installation, CAN/CSA-B108», au «Natural Gas Fuelling Stations Installation Code, CAN/CSA-B108», à la norme «Réseaux de canalisations de pétrole et de gaz, CSA Z662», à la norme «Oil and Gas Pipeline Systems, CSA Z662», à la norme «Gaz naturel liquéfié (GNL): production, stockage et manutention, CAN/CSA-Z276» ou à la norme «Liquefied Natural Gas (LNG)- Production, Storage and Handling, CAN/CSA-Z276» est une référence au code ou à la norme visé au chapitre II du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1) et aux modifications prévues à la section VII de ce chapitre.
D. 877-2003, a. 1; D. 121-2006, a. 1.