B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
24. L’appareillage électrique doit être conforme au chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2), s’il se trouve en présence de gaz ou de vapeurs inflammables, de poussières combustibles ou de fibres combustibles en suspension, en quantité suffisante pour constituer un risque d’incendie ou d’explosion.
D. 964-2002, a. 24.