B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
233. Tout boyau destiné à être utilisé pour distribuer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 doit satisfaire aux exigences de la norme CAN/ULC-S612, «Norme sur les tuyaux flexibles et tuyaux flexibles à raccords pour liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada ou de type pour carburant d’aviation, à un poste d’aéroport.
D. 221-2007, a. 1; 88-2018D. 88-2018, a. 29.
233. Tout boyau destiné à être utilisé pour distribuer un produit pétrolier de la classe 1 ou 2 doit satisfaire aux exigences de la norme CAN/ULC-S612-1999, «Tuyaux flexibles pour les liquides inflammables et combustibles», publiée par les Laboratoires des assureurs du Canada ou de type pour carburant d’aviation, à un poste d’aéroport.
D. 221-2007, a. 1.