B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
219. Tout robinet d’une conduite hors sol reliée à un réservoir, toute extrémité d’une conduite de produit pétrolier ou tout tuyau de remplissage doit être identifié conformément au document: «Système d’encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules», publié par l’Association canadienne des carburants.
D. 221-2007, a. 1; 88-2018D. 88-2018, a. 26.
219. Tout robinet d’une conduite hors sol reliée à un réservoir, toute extrémité d’une conduite de produit pétrolier ou tout tuyau de remplissage doit être identifié conformément au document: «Système d’encodage par couleurs pour identifier les produits pétroliers contenus dans le matériel ou les véhicules», publié par l’Institut canadien des produits pétroliers.
D. 221-2007, a. 1.