B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
212. Le remplissage d’un réservoir hors sol doit être effectué à l’aide de raccordements étanches; toutefois cette exigence ne s’applique pas au remplissage d’un réservoir de mazout de chauffage raccordé à un équipement de chauffage.
D. 221-2007, a. 1; 88-2018D. 88-2018, a. 23.
212. Le remplissage d’un réservoir hors sol doit être effectué à l’aide de raccordements étanches; toutefois cette exigence ne s’applique pas au remplissage d’un réservoir de mazout raccordé à un équipement de chauffage.
D. 221-2007, a. 1.