B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Texte complet
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 681,59 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 303,35 $.
D. 896-2004, a. 1.
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 671,52 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 298,87 $.
D. 896-2004, a. 1.
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 662,18 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 294,71 $.
D. 896-2004, a. 1.
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 653,88 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 291,01 $.
D. 896-2004, a. 1.
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 643,20 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 286,26 $.
D. 896-2004, a. 1.
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 637,21 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 283,59 $.
D. 896-2004, a. 1.
106. Une cotisation doit être payée annuellement à la Régie par le propriétaire d’une remontée mécanique au plus tard 30 jours après la date de la facturation:
1°  dans le cas d’une remontée mécanique aérienne ou d’un téléphérique: 625,02 $;
2°  dans le cas d’une autre remontée mécanique: 278,17 $.
D. 896-2004, a. 1.