B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
5.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
D. 961-2002, a. 5; D. 1263-2012, a. 2.
5.03. Une référence dans le code au CNB est une référence au code visé au chapitre I du Code de construction, tel que modifié par la section III de ce chapitre.
D. 961-2002, a. 5.