B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
5.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n'indique un sens différent, on entend par «code», le «Code canadien de l'électricité, Première partie (vingt-troisième édition)», CSA C22.1-15, publié par le Groupe CSA, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.
Ce code est incorporé par renvoi dans le présent chapitre sous réserve des modifications prévues à l’article 5.05.
Toutefois, les modifications à cette édition publiées par le Groupe CSA après le 1er octobre 2018 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter du dernier jour du sixième mois qui suit la publication des versions française et anglaise de ces modifications. Lorsque ces versions ne sont pas publiées en même temps, le délai court à partir de la date de publication de la dernière version.
Les dispositions du troisième alinéa ne s’appliquent pas aux errata, lesquels prennent effet dès leur publication par le Groupe CSA.
D. 961-2002, a. 5; D. 1385-2003, a. 1; D. 986-2006, a. 1; D. 577-2007, a. 1; D. 939-2009, a. 8; D. 1062-2010, a. 1; 722-2018D. 722-2018, a. 1.
5.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code canadien de l’électricité, Première partie, vingt et unième édition, norme CSA-C22.1-09 et le «Canadian Electrical Code, Part I, Twenty-first edition, CSA Standard C22.1-09, publiés par l’Association canadienne de normalisation, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.
Toutefois, les modifications publiées après le 1er octobre 2002 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication du texte français de ces modifications.
D. 961-2002, a. 5; D. 1385-2003, a. 1; D. 986-2006, a. 1; D. 577-2007, a. 1; D. 939-2009, a. 8; D. 1062-2010, a. 1.