B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
3.03. À moins d’une disposition contraire, une référence dans le présent chapitre à une norme ou à un code est, le cas échéant, une référence à cette norme ou à ce code tel qu’il est adopté par un chapitre du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) ou du Code de sécurité (chapitre B-1.1, r. 3) y référant.
D. 961-2002, a. 5; D. 873-2005, a. 1; D. 294-2008, a. 1; D. 1263-2012, a. 2.
3.03. Une référence dans le présent chapitre au CNB (Code national du bâtiment) est une référence à ce code tel qu’il a été adopté par le chapitre I du Code de construction.
D. 961-2002, a. 5; D. 873-2005, a. 1; D. 294-2008, a. 1.