B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
3.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code national de la plomberie – Canada 2010» (CNRC 53302F) et le «National Plumbing Code of Canada 2010» (NRCC 53302) publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.
Toutefois, les modifications publiées après le 29 avril 2014 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication du texte français de ces modifications.
D. 961-2002, a. 5; D. 120-2006, a. 9; D. 294-2008, a. 1; D. 939-2009, a. 4; D. 30-2014, a. 1.
3.01. Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par «code», le «Code national de la plomberie - Canada 2005» (CNRC 47668F) et le «National Plumbing Code of Canada 2005» (NRCC 47668) publiés par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies du Conseil national de recherches du Canada, ainsi que toutes modifications ultérieures pouvant être publiées par cet organisme.
Toutefois, les modifications publiées après le 1er juillet 2008 ne s’appliquent aux travaux de construction qu’à compter de la date correspondant au dernier jour du sixième mois qui suit le mois de la publication du texte français de ces modifications.
D. 961-2002, a. 5; D. 120-2006, a. 9; D. 294-2008, a. 1; D. 939-2009, a. 4.