B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
2.15. La norme CAN/CSA-Z276-01 est modifiée:
1°  par le remplacement de l’article 1.1 par le suivant:
« 1.1 Cette norme s’applique aux installations destinées à entreposer du gaz naturel liquéfié quels que soient leurs emplacements.»;
2°  par l’abrogation de l’article 1.5;
3°  à l’article 2.1,
a)  par l’insertion, après la définition «Dégivrage (déglaçage)», de la suivante:
« Entreposage: liquéfaction, stockage, regazéification, transvasement ou manutention.»;
b)  par le remplacement de la définition «Société exploitante» par la suivante:
« Société exploitante: entreprise de distribution de gaz par canalisation qui exploite une usine de GNL.»;
4°  à l’article 2.2:
a)  par le remplacement de la première phrase par la suivante:
« Les éditions des documents incorporées par renvoi dans la présente norme sont celles indiquées ci-dessous sauf dans les cas prévus à l’article 2.03 du chapitre II du Code de construction pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).»;
b)  par le remplacement de «B51-03» par «B51-M1991»;
c)  par le remplacement de «B149.1-00» par «B149.1-05»;
d)  par le remplacement de «B149.2-00» par «B149.2-05»;
e)  par le remplacement de «C22.1-98» par «C22.10-04»;
f)  (sous-paragraphe remplacé).
D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 8.