B-1.1, r. 2 - Code de construction

Texte complet
2.13. Le code CAN/CSA-B108-99 (C2004) est modifié:
1°  à l’article 2.1,
a)  par le remplacement de la définition «Autorité compétente» par la suivante:
« Autorité compétente: Régie du bâtiment du Québec.»;
b)  par la suppression de la définition «Certifié»;
2°  à l’article 2.2,
a)  par le remplacement du premier paragraphe par le suivant:
« Les éditions des documents incorporées par renvoi dans le présent code sont celles indiquées ci-dessous sauf dans les cas prévus à l’article 2.03 du chapitre II du Code de construction pris en vertu de la Loi sur le bâtiment (chapitre B-1.1).»;
b)  par le remplacement de «B51-97» par «B51-M1991»;
c)  par le remplacement de «CAN/CGA-B149.1-M95, Code d’installation du gaz naturel» par «CAN/CSA-B149.1-05 , Code d’installation du gaz naturel et du propane»;
d)  par le remplacement de «Z662-96» par «Z662-03»;
e)  par l’addition, à la fin, de ce qui suit:
« Une référence dans le code à la norme «CAN/CGA-B149.1» est une référence à la norme «CAN/CSA-B149.1.».
D. 875-2003, a. 1; D. 120-2006, a. 1 et 6.